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Vitres teintées automobile : décodons la nouvelle réglementation prévue pour 2017

Depuis le 1er janvier 2017, l'article 46 du décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 est entré en vigueur. Faisons le point sur ce qui ne sera plus permis. Quoi qu'il en soit, nous proposons dès maintenant des films adaptés à la nouvelle réglementation.

Peut-on teinter faire teinter les vitres avants de son véhicule ?

Parfaitement. Le décret prévoit d'autoriser la pose d'un film à l'avant de votre véhicule si sa teinte n'exède pas 70%. Illustration :

Les vitres arrières et le hayon ne sont pas concernés par la nouvelle réglementation.

Et à l'étranger ?

Certains policiers de quelques provinces de pays européenn ( Allemagne , Belgique, Suisse, Pays bas, ...) peuvent verbaliser des automobilistes Français, même si celui ci ne fait que transiter pas le pays concerné.
En effet cette acte injuste et inutile n'engage que son auteur. Elle n'a aucune force de loi et ne repose que sur des jurisprudences des provinces du pays transité.
Artecfilm ne peut être tenu responsable de l'interprétation de la loi par un de ces acteurs (policiers, gendarmes, douaniers ....). Elle ne concerne que l'intervenant et les forces de l'ordre du pays concerné.

Pour plus d'informations sur les contraventions à l'étranger, nous vous invitons à lire cet article de droitissimo.com.